Ces conditions d'utilisation du site (CGU) définissent et encadrent les modalités de l’utilisation du site internet : https://www.debastosdavid-photographie.com et déterminent les droits et les obligations respectifs de l’utilisateur et de l’éditeur dans le cadre de son utilisation. Bien que non obligatoires, les CGU permettent ainsi à mes clients d'avoir toutes les informations nécessaires afin d'utiliser au mieux les services proposés par ce site internet.

Je vous souhaite une bonne lecture.

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David DE BASTOS - Photographe-33 rue de l'eucalyptus 40160 PARENTIS EN BORN

SIRET 88140207700013

Conditions Générales d'utilisation (CGU)

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1- Objet :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles DE BASTOS David Photographie met à disposition son site internet https://www.debastosdavid-photographie.com , ainsi que les conditions d'utilisation du site par tout Utilisateur. Toute connexion au site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.

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2-Définitions :

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L'EDITEUR désigne la personne qui organise la mise à disposition au public d'un contenu sur un site internet.

L'éditeur du site https://www.debastosdavid-photographie.com est David DE BASTOS, auto-entrepreneur , sous le SIRET 88140207700013. L'entreprise est située au 33 rue de l'eucalyptus à 40160 PARENTIS EN BORN.

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L'HEBERGEUR désigne une entreprise plateforme qui permet la création d'un site internet, l'hébergement de données, la sécurité des données, et la mise à jour régulière et automatique du site. L'hébergeur du site https://www.debastosdavid-photographie.com est la société : WIX.COM LTD, 

SIRET 80845282500017, 40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA 6350671 ISRAEL. 

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Le site est géré par la filiale européenne : 

Wix Online Platforms Limited 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande Pour toute demande, l'hébergeur peut être contacté via le formulaire disponible à l'adresse : https://support.wix.com

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Le CLIENT ou UTILISATEUR désigne toute personne physique ou morale qui interagit avec un système informatique, un logiciel ou un site internet. Un utilisateur est donc une personne qui utilise divers outils et plateformes numériques pour effectuer des tâches ou accéder à des informations.

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3- Accès au site 

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​Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur. L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Éditeur peut interrompre, suspendre momentanément ou modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.

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4- Contenu du site et propriété intellectuelle :

 

Le site https://www.debastosdavid-photographie.com présente des photographies réalisées par M.DE BASTOS David ainsi que des informations publiées par M.DE BASTOS David. Le contenu du site est susceptible d'être modifié à tout moment.

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L'ensemble des éléments composant le site (photographies, textes, mises en page, logos, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de DE BASTOS David ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé à ce titre par le Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 111-1 et suivants (droit d'auteur).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, téléchargement ou exploitation, totale ou partielle, des photographies et éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de DE BASTOS David, conformément à l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

5- Responsabilité :

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L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus ayant pu affecter le matériel de l'Utilisateur, ou de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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6 – Confidentialité et données personnelles

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Le traitement des données personnelles collectées via le site (notamment via un formulaire de contact) est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données, ainsi que les droits dont dispose l'Utilisateur (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

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7 - Confidentialité et cookies 

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U n cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d'un utilisateur et associé à un domaine web (c'est à dire dans la majorité des cas à l'ensemble des pages d'un même site web).

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Le site, hébergé par l'hébergeur WIX.COM LTD, est susceptible d'utiliser des cookies, notamment à des fins de mesure d'audience. L'Utilisateur est informé de cette utilisation et peut paramétrer ses choix via le bandeau prévu à cet effet, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

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​Les informations collectées par l'intermédiaire de ces traceurs sont conservées, à des fins de statistiques de fréquentation, pour une durée maximale de vingt-cinq mois.

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8- Modification des CGU

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L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur au site. Il est recommandé à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.

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9 - Droit applicable

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Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables à la protection des consommateurs.

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10 - Contact

​

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante :

debastos.david@yahoo.fr ou via le formulaire de contact.

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